La Conférence des Chefs d'Etat de la Cemac en 2001
Sommet des chefs d'Etats 2001
Informations générales
Lieu : Yaoundé (Cameroun)
Date : 8 Décembre 2001
Président en exercice : Paul BIYA (Cameroun)
Contexte
Situation politique et sécuritaire tendue en RCA.
Faits marquants
Démarrage effectif des activités de la Communauté avec la mise en place des institutions et des organes
Entrée en vigueur du nouveau mécanisme de financement de la Communauté, fondé sur l'institutionnalisation d'une taxe dans chaque pays, dénommée TCI, (Taxe Communautaire d'intégration), au taux de 1% des recettes d'importations de tous les produits en provenance des pays tiers, à compter de Janvier 2002, sous réserve que cette disposition soit en adéquation avec les accords bilatéraux passés entre les pays membres et les institutions de Bretton Woods.
Participants
Chefs d'Etat et Représentants de Chefs d'Etat :
CMR : Paul BIYA (Président)
COG : Denis SASSOU NGUESSO (Président)
GAB : Louis Gaston MAYILA (Pdt Conseil écosoc)
GEQ : Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO (Président)
RCA : Ange Félix PATASSE
TCD : Idriss EBY ITNO (Président)
Autres participants :
Jean Félix MAMALEPOT, Gouverneur de la BEAC
Anicet Georges DOLOGUELE, DG de la BDEAC
Principales décisions
FODEC : Instructions données au secrétaire exécutif pour le démarrage, dans les meilleurs délais, du Fonds de Développement de la Communauté, chargé essentiellement du financement des projets intégrateurs et de soutien à la compensation des pertes relatives à l'application de la réforme fiscalo-douanière.
COSUMAF : Adoption d'un Acte additionnel créant la Commission de Surveillance du Marché Financier Régional (COSUMAF).
GABAC : Adoption des recommandations relatives au GABAC, le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale.
Compagnie aérienne sous-régionale :
Adoption de l'Acte additionnel portant création d'une compagnie privée sous régionale. Instructions données au Secrétaire exécutif pour la finalisation des études en vue de sa création.
OCEAC : Adoption de l'OCEAC (Organisation de lutte contre les endémies en Afrique centrale) comme Organisme spécialisé de la CEMAC.
SIEGE DES INSTITUTIONS :
Agrément pour la construction du siège du Parlement sous -régional à Malabo et l'aménagement du siège de la COBAC à Libreville. Instructions données au Secrétaire exécutif pour rechercher les financements.
BDEAC : Appui au plan de redressement et de relance de la BDEAC qui connaît une situation extrêmement difficile (arriérés de libération de capital, importants impayés des prêts accordés, organisation administrative lourde).
Approbation des budgets des organismes spécialisés que sont l'ISTA, l'EIED, le CEBEVIRHA et l'ISSEA
Résolutions
Poursuivre et intensifier les relations avec le FMI et la BM et les mesures prévues dans la cadre du Programme sous-régional du Redressement Economique et Financier notamment pour :
- une plus grande diversification des productions locales d'exportation,
- un renforcement de la rigueur et
- une amélioration de la transparence en matière de gestion économique
Questions de politiques commerciales.
En vue des négociations avec l'UE et ACP, accord sur la configuration géographique de notre sous-région qui comprendra outre les états de la Cemac, Sao-Tomé & Principe ainsi que, éventuellement, la RD Congo et l'Angola.
Situation en RCA.
Appels aux autorités et aux partis politiques à œuvrer pour une solution pacifique en privilégiant les voies de dialogue dans le respect de la Constitution centrafricaine.
