Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC - 2000
Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat de la CEMAC, Libreville -Juin 2000
Contexte
La situation économique et financière des Etats membres connaît une amélioration mais la prudence est recommandée dans les investissements immobiliers.
Informations générales
Date : 23 Juin 2000
Lieu : Libreville (GABON)
Président en exercice : Idriss DEBY ITNO (Tchad)
Objectifs du sommet
Examiner les voies et moyens de consolider l'intégration économique de la sous-région.
Faits marquants
Institution d'une taxe communautaire d'intégration
La taxe communautaire d'intégration TCI/P est l'une des clés du mécanisme autonome de financement de l'UEAC. Elle participe de la nécessité de consolider les acquis et de mobiliser les ressources pour la réalisation des objectifs de la Communauté.
C'est une taxe d'affectation spéciale instituée dans tous les états-membres aux fins de financement du processus d'intégration de la CEMAC. Elle fait partie intégrante du tarif des douanes de la Cemac et s'applique aux importations des Etats membres, des produits provenant de pays tiers et mis à la consommation.
Le taux de la TCI/P est de 1%.
Participants
Chefs d'Etats et Représentants :
- CMR :Peter MAFANY MUSONGE (Premier ministre)
- COG : Denis SASSOU NGUESSO (Président)
- GAB : El Hadj Omar BONGO (Président)
- GEQ : Teodoro Obiang NGUEMA MBASOGO (Président)
- RCA : Ange Félix PATASSE (Président)
- TCD : Idriss DEBY ITNO (Président)
Autres participants aux travaux :
Résolutions et Décisions
- Œuvrer pour le renforcement des activités de la CEMAC conformément aux objectifs du Traité instituant la CEMAC
- Assoir une intégration régionale plus dynamique et plus ambitieuse
- Mise en place progressive des institutions, en particulier la Cour de justice et la Commission interparlementaire.
- Constat de l'effort financier consenti par les Etats en vue du fonctionnement optimal des institutions.
- Renforcement de la solidarité sous-régionale afin de combattre les menées subversives menées contre les Etats membres et d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
- Reconduction de Monsieur Mamalepot au poste de Gouverneur de la BEAC.
- Reprise des activités de la BDEAC à Brazzaville avant la fin de l'année 2000
Documentation de l'année 2000
