Conférence des Chefs d'Etat de la Cemac - 2004
5ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat
Contexte
Retour de la paix en Centrafrique
Faits marquants
Informations générales
Date : 28 Janvier 2004
Lieu : Brazzaville
Président en exercice : Denis SASSOU NGUESSO
Participants
Chefs d'Etat et Représentants de Chefs d'Etat :
Cameroun : Luc AYANG (Président du Conseil économique et social)
Congo : Denis SASSOU N'GUESSO (Président)
Gabon : Ali BONGO ONDIMBA (Président)
Guinée Equatoriale : OBIANG NGUEMA MBASOGO (Président)
RCA : François BOZIZE YANGOUVONDA (Président)
Tchad : Mahamat MOUSSA FAKI (Premier ministre)
Autres participants :
- Fradique Bandeira MELO DE MENEZES Président de Saô Tomé & Principe
- M. Jean NKUETE, Secrétaire Exécutif de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.
- Les membres du Conseil des ministres de la CEMAC,
- Le Représentant du SG de la CEA
- Le Président de la BAD
- Le Directeur de la FAO
- Le Représentant du SG de l'OIF
- Le Représentant de l'UE
- Les premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté.
Résolutions et Décisions
Décisions adoptées
- Adoption d'un pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle
- Adoption d'un accord d'extradition
- Adoption d'un accord de coopération judiciaire entre les états-membres
- Adoption d'une convention devant régir le futur Parlement communautaire dont les députés devraient être installés au plus tard en décembre 2005.
- Les arriérés de TCI seront désormais réglés par débit automatique auprès de la Banque Centrale conformément à la Réglementation en vigueur.
- Décision de mise en circulation effective du Passeport Cemac
- Décision de la construction du siège de l'ISTA à Libreville
Généralités
Poursuivre et intensifier les relations avec le FMI et la BM et les mesures prévues dans la cadre du Programme sous-régional du Redressement Economique et Financier notamment pour :
- une plus grande diversification des productions locales d'exportation,
- un renforcement de la rigueur et
- une amélioration de la transparence en matière de gestion économique
Instructions aux ministres et au SE
- Instruction donnée aux ministres des Finances et au Secrétaire exécutif de tout mettre en œuvre pour améliorer les performances de la TCI et rendre opérationnel le Fonds de Développement.
- Instruction donnée aux ministres des Finances de procéder à la régularisation des arriérés de TCI de leurs Etats respectifs
Appréciation des sujets portés à l'attention des CCE
- Se sont réjouis de la signature avec la Banque mondiale d'un accord d'assistance et de l'octroi d'un concours de 140 millions de dollars pour renforcer l'infrastructure routière de l'intégration.
- Ont suivi les préparatifs des négociations avec l'UE sur les accords APE
- Ont suivi le CR sur l'évolution du dossier Air Cemac et se sont fermement engagés à libérer leurs parts
- Ont pris acte de l'avancement des réformes de la BDEAC. Ont noté avec satisfaction l'apurement intégral des arriérés sur le capital appelé, les progrès dans le recouvrement des prêts publics et la reprise du financement des projets.
- Ont pris acte de la recherche de nouveaux partenaires de la BDEAC
- Ont pris acte de la situation et des activités de la BEAC
- Evocation du NEPAD et de ses implications dans la sous-région
Documentation
