La Conférence des Chefs d'Etat en 2019
2 / Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat de la Cemac - Yaoundé, Novembre 2019
Informations générales
Lieu : Yaoundé
Date : 21 au 22 Novembre 2019
Président en exercice : Paul BIYA (CMR)
Thème principal : L'avenir du franc CFA
Selon la Présidence camerounaise, « La monnaie héritée de la colonisation (le franc CFA) divise les économistes et les chefs d’État de la zone Franc. Cette monnaie est présentée par de nombreux experts en finances comme un frein au développement. Ceux qui sont pour le maintien du franc CFA avancent l’argument de la stabilité qu’offre cette monnaie face aux spéculations«.
Objectifs secondaires de ces assises extraordinaires :
Examiner la situation économique, financière et monétaire dans la zone CEMAC et analyser les perspectives des économies de la sous-région.
Notamment, examiner les résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre de la stratégie régionale de sortie de crise issue de la rencontre de Yaoundé du 23 décembre 2016 ; et analyser les perspectives économiques, financières et monétaires de la Communauté dans « un contexte mondial fortement marqué par des tensions géopolitiques, des incertitudes et une conjoncture économique encore difficile ».
Participants
Chefs d'Etats et Représentants :
- CMR :Paul BIYA (Président)
- COG : Denis SASSOU NGUESSO (Président)
- GAB : Julien NKOGHE BEKALE (Premier ministre)
- GEQ : Teodoro Obiang NGUEMA MBASOGO (Président)
- RCA : Faustin Archange TOUADERA (Président)
- TCD : Idriss DEBY ITNO (Président)
Autres participants aux travaux :
- Adesina AKINWUMI, Président de la Banque Africaine de Développement (BAD),
- Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC;
- Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC).
Constats
Les Chefs d'Etat ont :
- salué le redressement global de la situation macro-économique de la zone CEMAC marqué par le retour à une croissance économique positive,
- salué la maîtrise de l’inflation,
- salué une forte réduction des déficits budgétaires et courants ;
- relevé avec satisfaction la reconstitution des réserves de change communautaire permettant ainsi de préserver le régime de change à parité fixe de la monnaie commune et d’éviter un ajustement monétaire ;
- salué les contributions financières et techniques du FMI, de la Banque Mondiale, de la BAD, de l’Union Européenne, de la France ayant participé à la réussite du programme de redressement économique de la CEMAC.
Principales résolutions
Réformes au sein des institutions :
Poursuite les réformes institutionnelles et la mise en œuvre des mesures appropriées au sein de la BEAC.
Questions monétaires :
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur volonté de disposer d’une monnaie stable et forte. Concernant particulièrement la coopération monétaire avec la France, portant sur le Franc CFA, ils ont décidé d’encourager une réflexion approfondie sur les conditions et le cadre d’une nouvelle coopération. A cet effet, ils ont chargé la BEAC sous la supervision de l’UMAC de proposer, dans des délais raisonnables, un schéma approprié, conduisant à l’évolution de la monnaie commune.
Galerie
Documentation
1 / Sommet ordinaire des chefs d'Etats - Ndjaména, Mars 2019
Informations Générales
Lieu :Ndjamena (Tchad)
Date : 24 mars 2019
Président en exercice : Idriss DEBY INTNO, Tchad
A l'ordre du jour :
- Etat d'avancement de la mise en œuvre du PREF CEMAC
- Etat d’avancement du processus de rationalisation des Communautés Economique Régionales (CERs)
Chefs d'Etats et Représentants :
- CMR : Joseph DION NGUTE (Premier ministre)
- COG : Denis SASSOU NGUESSO (Président)
- GAB : Julien NKOGHE BEKALE (Premier ministre)
- GEQ : Francisco Pascual OBAMA ASUE (Premier ministre)
- RCA : Faustin Archange TOUADERA (Président)
- TCD : Idriss DEBY ITNO (Président)
Autres participants aux travaux :
- Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC;
- Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC).
- La Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC;
- Le Président du Parlement Communautaire ;
- La Présidente de la Cour de Justice Communautaire;
- Le Premier Président de la Cour des Comptes Communautaire ;
- Le Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale;
- Le Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale;
- Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale ;
- Les Commissaires de la Commission de la CEMAC et les premiers Responsables des Institutions, Organes, Institutions Spécialisées et Agences d'Exécution de la CEMAC.
Principales décisions et résolutions
PREF-CEMAC :
- La Conférence encourage tous les États et l’ensemble des Institutions économiques, monétaires et financières de la CEMAC impliquées dans la mise du Programme à poursuivre leurs efforts pour renforcer la viabilité des finances publiques, et la couverture de notre monnaie par la mise en œuvre accélérée des mesures prises en vue du rapatriement des recettes d’exportations.
- La Conférence invite à la solidarité entre les Etats et à accélérer l'aboutissement des négociations pour les programmes du Congo et de la Guinée Equatoriale. Elle réaffirme son engagement à soutenir ces deux pays dans la finalisation des discussions avec le FMI.
Liquidation d'AIR CEMAC
La Conférence a adopté deux Actes Additionnels qui abrogent l'un, la création de ladite compagnie et l'autre la fixation de son siège et, d'autre part, a décidé de rétrocéder les apports des Etats membres au Fonds de Développement de la Communauté (FODEC).
Finalisation des Réformes Institutionnelles de la CEMAC,
- La Conférence a décidé de l'élection des Députés au Parlement Communautaire de la CEMAC au suffrage universel indirect. Elle a invité, en conséquence, la Commission à lui présenter, à sa prochaine session, les modalités d'organisation de cette élection.
- La Conférence a décidé de l’autonomisation des Ecoles communautaires.
- Reformes de la BDEAC : La Conférence a recommandé au Président de la BDEAC la poursuite des réformes afin de restaurer sa crédibilité et d'accroître davantage ses capacités de financement et d'accélérer le processus de décaissement des fonds au profit de la BDEAC pour permettre le financement des entreprises.
- Difficultés de la COSUMAF : la Conférence a instruit la BEAC de mettre en application les dispositions de l'Acte Additionnel portant unification du marché financier de l'Afrique Centrale.
- Difficultés de fonctionnement du Centre Inter Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique de l'Afrique Centrale (CIESPAC), la Conférence a décidé de l'autonomisation du CIESPAC au plan administratif et financier par rapport à sa tutelle actuelle, l'Organisation de Coordination pour la lutte Contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC). Le CIESPAC sera ainsi érigé en Institution Spécialisée, à l'instar des autres Ecoles communautaires.
Rationalisation des CER :
Organisation d'un Sommet Extraordinaire conjoint CEEAC/CEMAC dans un avenir proche.
Rapatriement des recettes d'exportation
La Conférence a donné mission à la Commission de la CEMAC de défendre la position commune et solidaire des six Etats membres afin d'amener les grandes entreprises à respecter strictement la réglementation des changes en vigueur.
Surveillance Multilatérale,
La Conférence a pris acte des performances macroéconomiques des Etats membres ainsi que l'état de conformité en 2018 aux nouveaux critères de convergence de la CEMAC, qui demeurent encore contrastés d'un Etat à un autre. En vue d'y remédier et, surtout, de disposer d'un dispositif fiable d'alerte précoce aux crises, la Conférence a instruit le Président de la Commission d'accélérer la mise en place dans les Etats membres des outils pour la redynamisation de l'exercice de la surveillance multilatérale, à savoir les Programmes Triennaux de Convergence (d'ici au 31 juillet 2019), les stratégies d'apurement des arriérés de paiement crédibles et exhaustives (d'ici au 31 décembre 2019), ainsi que l'opérationnalisation des Cellules Nationales de surveillance multilatérale, incluant la mise en place d'un système plus performant en matière de l'information statistique.
Libre circulation des personnes en zone CEMAC,
La Conférence des Chefs d'Etat a adopté la Politique Commune d'Émigration, d'immigration et de Protection des Frontières de la CEMAC. A cet égard, elle a instruit le Président de la Commission de la CEMAC, d'une part, d'accélérer l'application de l’acte Additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire, et, d'autre part, de mener des actions vigoureuses pour la mise en œuvre de ladite Politique Commune.
Financement de la Communauté,
La Conférence des. Chefs d'État a appelé les Ministres des Finances à une stricte application du mécanisme autonome de financement de la Communauté et de procéder, au plus tard le 31 décembre 2019, l'apurement de l’intégralité des arriérés dus au 31 décembre 2018 par les Etats, tout en recommandant une amélioration de la gouvernance au niveau de l’ensemble des Institutions communautaires.
En outre, elle a particulièrement exhorté le Président de la Commission de la CEMAC à approfondir la réflexion sur les sources alternatives de financement de la Communauté.
Retour de la Commission à son Siège à Bangui, la Conférence a recommandé au Président de la Commission de proposer un calendrier de retour progressif à convenir avec les Autorités centrafricaines.
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