Cour de Justice Communautaire
Informations générales
Date de création : 1996
Date d'éclatement en 2 nouvelles cours : 2009
Site web :
Adresse : BP 5780- N'Djaména-TCHAD
Téléphone : + (235) 66 17 02 70 / + (235) 99 29 67 li
Dirigeants successifs
Présidents
| Période | Nom et prénoms | Pays d'origine |
| 2018- | Mme Julienne ELENGA NGAPORO | COG |
| 2006-2018 | Jean MONGO ANTCHOUIN | COG |
Avocats Généraux
| Période | Nom et prénoms | Pays d'origine |
| Justo ASUMU MOKUY | ||
| Georges TATY | ||
Missions
Missions
La Cour de Justice Communautaire est chargée du contrôle juridictionnel des
activités et de l'exécution budgétaire des Institutions de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
A ce titre. elle est chargée :
- d'assurer le respect des dispositions des Traités de la C.E.M.A.C. et des
Conventions subséquentes par les Etats membres, les Institutions et les Organes de la C.E.M.A.C.;
- d'assurer le contrôle des comptes de la C.E.M.A.C.;
- de réaliser par ses Décisions l'harmonisation des jurisprudences dans les
matières relevant du domaine des Traités, et de contribuer par ses avis à celle des législations nationales des Etats membres dans ces matières;
- de régler les contestations relatives à sa compétence.
Composition
Indicateurs-clé
Documentation
Documents d'organisation
Etudes, Rapports, Presse