Conférence des Chefs d'Etats (CCE) de la CEMAC- 2003

Lieu : Libreville (Gabon).

Nota : Le sommet devait initialement se tenir en Décembre 2002 à Bangui mais, à la demande du Président centrafricain Ange Félix PATASSE, il a été délocalisé à Libreville.

Date : 8 Décembre 2003

Président en exercice : Ange Félix PATASSE (RCA)

Chefs d'Etat et Représentants de Chefs d'Etat :

CMR : Paul BIYA (Président)

COG : Denis SASSOU NGUESSO (Président)

GAB : El Hadj OMAR BONGO (Président)

GEQ : Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO (Président)

RCA : Ange Félix PATASSE

TCD : Idriss EBY ITNO (Président)

Afin d'assurer une croissance soutenue apte à réduire la pauvreté, les Etats sont invités à Poursuivre et intensifier les relations avec le FMI et la BM et les mesures prévues dans la cadre du Programme sous-régional du Redressement Economique et Financier notamment pour :

• une plus grande diversification des productions locales d'exportation,
• un renforcement de la rigueur et
• une amélioration de la transparence en matière de gestion économique

1 - Décision de fixer le siège de la COSUMAF à Libreville et du GABAC à Bangui

2 - Agrément pour les modalités de financement des travaux de construction du siège du Parlement communautaire à Malabo, proposées par la Guinée équatoriale.

3 - Validation de l'état d'avancement des réformes engagées à la BDEAC :

• Reformes statutaires : la BDEAC sera désormais dirigée par un Président assisté d'un Vice-Président
• Réforme de la structure du capital : Augmentation du capital de 57.250 milliards à 81.450 Milliards de FCFA détenus à 51% par les Etats membres. 
• Les Etats sommés de libérer immédiatement leurs parts de capital appelé et de respecter strictement le calendrier de remboursement des impayés sur les prêts publics. 

4 - Adoption d'un Acte additionnel portant création des Ordres de Mérite et de Reconnaissance

5 - Adoption d'un Acte additionnel portant mise en place de la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)

6 - Relations Tchad-RCA : Le Président Bongo est chargé, en liaison avec le Président de la Cemac, de poursuivre la mise en œuvre des mesures prises lors du Sommet Extraordinaire de Libreville d'Octobre 2002, en réactivant les structures de coopération entre les deux pays. Exhortation des deux pays à s'abstenir de toute déclaration incendiaire.

7 - Mesures individuelles.

• Nomination de Pacifique ISSOIBEKA, Vice-Gouverneur de la BEAC
• Reconduction de GATA NGOULOU au SG de la BEAC