La Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC en 2017
2 / Sommet extraordinaire des chefs d'Etat de la Cemac - Ndjamena Octobre 2017
Informations générales
Date :
Lieu : Ndjaména (Tchad)
Président en exercice : Idriss DEBY ITNO
Faits marquants
La Conférence a pris acte de la décision d’ouverture intégrale de leurs frontières, prise par les Etats membres en application de l’Acte additionnel N°01/13/CEMAC-070U[1]CCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire. Elle s’est félicitée de ces avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation.
Participants
Chefs d'Etat et Représentants de Chefs d'Etat
CMR : Paul BIYA (Président)
COG : Clément MOUAMBA (Premier ministre)
GAB : Emmanuel ISSOZE NGONDET (Premier ministre)
GEQ : Teodoro Obiang NGUEMA MBASOGO (Président)
RCA : Faustin Archange TOUADERA (Président)
TCD : Idriss EBY ITNO (Président)
Autres participants :
- Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)
- François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial du Secrétaire Général du Bureau Régional des Nations-Unies pour l’Afrique Centrale (ONUCA).
- Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC,
- Les membres du Conseil des Ministres de l’UEAC et du Comité Ministériel de l’UMAC
- la Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC;
- le Gouverneur de la BEAC;
- le Représentant du Président du Parlement Communautaire;
- le Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC;
- le Président de la BDEAC.
- Les Commissaires de la Commission de la CEMAC.
Résolutions
Sécurisation des frontières de la CEMAC
Autoriser la BDEAC à prélever, sur les ressources du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC),le montant de 1,7 milliard de francs CFA pour le paiement du reliquat dû à INTERPOL.
Instruction de la Commission de la CEMAC de prendre toutes les dispositions pour la création des postes sécurisés aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la Communauté.
Exhortation aux Etats membres qui n’ont pas encore produit leur passeport CEMAC, à le faire dans les meilleurs délais.
Financement de la Communauté
Au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI), annuler la masse d'arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases. Les Etats membres sont invités à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année.
Les Etats membres sont invités à rétablir et sans conditions, à appliquer intégralement le mécanisme de liquidation et de recouvrement du
produit de la TCI.
Examen des politiques communes
Adoption de la Politique Energétique de l’Afrique Centrale à l’horizon 2035. Couvrant l’espace CEEAC, cette politique vise à doter la sous-région d’infrastructures énergétiques fiables, efficaces et capables d’assurer son intégration physique.
Adoption de la Politique Communautaire des Transports en Afrique Centrale à l’horizon 2035. Cette Politique a pour but d’«Assurer la fluidité des échanges de biens et la mobilité des personnes entre les pays d’Afrique Centrale, par une politique des transports portant sur tous les modes et toutes les composantes du système de transport pour le développement économique et social durable de la région». Mise en place d’un Comité adhoc des Ministres en charge des transports, afin d’examiner les modalités de soutien aux compagnies aériennes nationales de la sous-région.
Questions monétaires :
- Félicitations à la BEAC pour l’amélioration progressive de la situation des réserves de change et encouragement des parties prenantes à poursuivre les efforts.
- Recommandation aux Etats et aux banques de tout mettre en œuvre pour renforcer la résilience des économies par une plus grande diversification,
- Encouragement de la bancarisation,
- Promotion des crédits à l’économie
- Assurer le rapatriement des recettes d’exportation.
- Invitation des Etats à poursuivre les négociations avec le FMI, en vue de parvenir à des programmes cohérents et compatibles avec les lignes directrices du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC).
Mesures individuelles
Nominations d'un nouveau Président Ona Ondo, d'une nouvelle Vice-Présidente, Mme Fatima Haram Acyl de la Commission, de nouveaux Commissaires ainsi que des premiers responsables dans les structures communautaires.
Questions diverses
- Examen des modalités de relance de la consommation, dans la zone, des produits originaires de la Communauté. Instruction à la la Commission de la CEMAC d’élaborer un répertoire des produits disponibles dans la zone.
- Examen de la question du rapprochement des bourses de valeur régionale et nationale. La Conférence a décidé de fixer le siège du Régulateur du marché financier régional à Libreville et celui de la Bourse des valeurs régionale à Douala. Elle a désigné la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) comme dépositaire central.
- Recommandation aux Etats d’observer la plus grande prudence dans l’application des instruments de la politique commerciale commune de la CEMAC que sont le Tarif Extérieur Commun (TEC) et le Tarif Préférentiel Généralisé (TPG), en vue de préserver la cohésion interne permettant de maintenir et améliorer le processus d’intégration régional en Afrique Centrale.
Galerie photos et vidéo
Documentation
1 / 13ème Session ordinaire des chefs d'Etats Février 2017
Contexte
Faits marquants
- Lancement effectif du PREF-CEMAC avec la mise en place de ses organes. Bientôt une table-ronde des investisseurs
- Rappel de l'engagement de chaque pays à rapatrier les recettes des multinationales exportatrices .
- La CCE a pris acte de l'engagement des Présidents BONGO ONDIMBA et OBIANG NGUEMA d'appliquer la libre-circulation des ressortissants CEMAC muni d'une pièce d'identité biométrique.
Informations générales sur le Sommet
Date de l'évènement : 17 Février 2017
Lieu: DJIBLOHO (Guinée Equatoriale)
Président en exercice : OBIANG NGUEMA MBASOGO
Participants
Chefs d'Etat et Représentants de Chefs d'Etat
CMR : Philémon YANG (Premier ministre)
COG : Denis SASSOU NGUESSO (Président)
GAB : Emmanuel ISSOZE NGONDET (Premier ministre)
GEQ : Teodoro Obiang NGUEMA MBASOGO (Président)
RCA : Faustin Archange TOUADERA (Président)
TCD : Idriss EBY ITNO (Président)
Autres participants :
Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la Cemac
François LOUCENY FALL? Représentant spécial du SG de l'ONU pour l'Afrique centrale
Ont aussi assisté aux travaux de la Conférence; les membres du Conseil des Ministres de l'UEAC et du Comité ministériel de l'UMAC, la Vice-Présidente et les Commissaires ainsi que les premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté.
Principales décisions et résolutions
Négociations de l'APE entre l'Afrique centrale et l'UE sous la supervision du Président Ali Bongo Ondimba.
Le Président de la Commission a été instruit de poursuivre ces négociations. Elle a encouragé les parties prenantes à faire preuve de solidarité dans le traitement de la question et dans la recherche de solutions qui préservent les intérêts de tous les états membres.
Etat d'avancement du PREF-CEMAC lancé en 2016. Entres autres mesures importantes à engager, le rapatriement des recettes des sociétés multinationales exportatrices.
Mesures structurelles :
Adoption du PER phase II, 2017-2021. décision d'une stratégie de mobilisation des ressources en vue du financement de ce Plan Opérationnel, notamment l'organisation d'une table-ronde des bailleurs de fonds
Libre circulation
La Conférence a pris acte de l'engagement des présidents gabonais et équato-guinéen d'appliquer la libre-circulation intégrale des ressortissants de la Cemac munis d'une CNI sécurisée ou d'un passeport biométrique.
Mesures individuelles
- Nomination à la tête des institutions, des organes et des institutions spécialisées
- Au regard des règles en vigueur en ce qui concerne la rotation aux postes de responsabilité, les prochains présidents et vice-présidents de la Commission seront respectivement gabonais et tchadien.
Questions monétaires
BEAC :
Compte-tenu de la conjoncture économique peu favorable, de la situation du système bancaire sous-régional et de la nécessité de reconstituer les réserves de change, la Conférence a réitéré la nécessité de rapatrier les avoirs extérieurs, de renforcer la discipline budgétaire et de promouvoir la diversification économique.
COSUMAF :
Au regard de la faiblesse du Marché financier régional caractérisée par une faiblesse consécutive à la coexistence de deux places boursières, le Conseil a proposé la fusion des deux places et l'adoption des mesures d'accompagnement à l'instar de l'introduction en bourse d'un nombre fixe d'entreprises publiques.
GABAC :
Difficultés du Gabac provenant essentiellement de l'absence des moyens dont disposent les ANIF
Divers
- Adoption du Plan stratégique 2015-2025 de la CEBEVIRHA
- Adoption du Plan d'actions opérationnel 2016-2020 pour la lutte coordonnée contre les faux médicaments et les circuits illicites en zone Cemac
Questions d'ordre institutionnel
Décision portant sur le réaménagement du régime indemnitaire de cessation d'activités des premiers dirigeants ses structures communautaires.
Galerie
Documentation