La libre circulation en zone Cemac

La libre circulation en 2022

Le Gabon lève les dernières barrières à la libre circulation

Le Gabon a validé le passeport biométrique CEMAC. Il s’agit là, à n’en point douter, d’un acte fort du gouvernement gabonais, pour une intégration Sous-régionale sans heurts, pour les ressortissants des pays membres que sont le Cameroun, la Guinée Équatoriale, le Tchad, le Congo, la République centrafricaine et le Gabon.

La cérémonie de validation s’est déroulée, le 15 mai dernier à Libreville, en présence du président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ( Cemac), Pr. Daniel Ona Ondo, du ministre de la Défense nationale, Félicité Ongouori Ngoubili et de son collègue des Affaires étrangères, Michaël Moussa Adamo.


La libre circulation en 2020

La Libre circulation : doit faire mieux

Décidée depuis 2013 et entérinée en octobre 2017 par l’ensemble des Etats membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), la libre circulation des personnes dans la sous-région, peine à être une réalité palpable pour les populations de cet espace communautaire. 

Que de sommets de chefs d’Etat consacrés à cette épineuse question, condition sine qua non pour la construction d’un espace communautaire et pour l’émergence de l’économie de la sous-région. L’Union douanière et économique de l'Afrique centrale, (Udeac), ancêtre de la Cemac, avait déjà amorcé ce projet depuis 1972 mais elle s’était toujours butée sur les égoïsmes nationaux. Aujourd’hui, si l’on peut se réjouir de la ratification par tous les Etats membres de l’accord de libre circulation dans cette zone, dans les faits, certains pays tiennent encore fermement à leurs frontières de peur « d’être massivement envahis » par les ressortissants des autres pays voisins. Même le projet « Passeport Cemac » n’arrive pas à vaincre la résistance de certains Etats.

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La libre circulation reste théorique

La libre circulation des personnes reste freinée par différents facteurs, dont le transport. Les connexions routières sont insuffisantes, les liaisons fluviales, souvent inopérantes, et relier deux capitales de la Cemac par les airs demeure compliqué. Les billets d’avion coûtent cher et les tentatives de création d’une compagnie sous-régionale se sont soldées par un échec.

Source : Jeune Afrique


La libre circulation en 2019

La Guinée équatoriale pour une libre circulation "maitrisée"

Au cours de la cérémonie d'adoption, par la Guinée équatoriale, du passeport biologique Cemac, le ministre d’État, en charge de l’Intégration, Baltazar Engonga, s’est néanmoins dit favorable à une « libre circulation maîtrisée », en mettant un accent particulier sur la formation des agents de police aux frontières.

Source : laotravoz.info


La libre circulation en 2017

La libre circulation des personnes enfin actée en zone Cemac.

La Cémac a « pris acte », mardi 31 octobre, de la ratification par tous les Etats membres de l’accord de 2013 sur la libre circulation des personnes dans la sous-région. Cette annonce met fin à des négociations laborieuses débutées il y a plus de quinze ans.

Les chefs d’Etat de la Cémac, réunis en sommet extraordinaire à N’Djamena, ont aussi décidé d’« autoriser » la Banque de développement des Etats d’Afrique centrale (BDEAC) à débloquer 1,7 milliard de francs CFA (2,6 millions d’euros) pour « accompagner l’application de la libre circulation », selon le communiqué final du sommet.

Le pari n'est pas complètement gagné car, selon un ministre gabonais, « Il y a trois éléments majeurs [à respecter dans l’application de cet accord] : la mise en place d’instruments biométriques, la coordination des services de police et de sécurité des Etats de la sous-région et le respect de la réglementation du travail. »


La documentation sur la libre circulation en 2017

La libre circulation en 2013

La Conférence des Chefs d'Etats suppriment le visa

Réunis à Libreville, les Chefs d'Etats de la Cemac ont signé le 14 juin, l’accord de libre-circulation des personnes et des biens. L'accord doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Télécharger l'acte

La Guinée équatoriale remet en cause l'accord

Cinq mois après avoir entériné l'accord portant suppression de l’exigence de visas aux frontières aux ressortissants des États membres de la Cemac, la Guinée Equatoriale a décidé, le 8 novembre, a décidé qu'il ne s’appliquerait pas sur son territoire.


La libre circulation en 2008

Le passeport CEMAC mis en circulation le 1er janvier 2010

Le Conseil des ministres de l'UEAC demande aux états de mettre en oeuvre toutes mesures nécessaires pour la mise en circulation du nouveau passeport le 1er janvier 2010 au plus tard.

Outil d'intégration par excellence censé accélérer la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, le nouveau passeport connaît désormais toutes ses spécifications


La libre circulation en 2007

Les ministres créent un comité de suivi de la libre circulation

Ce Comité est chargé de veiller à l'exécution des décisions communautaires en matière de libre circulation et de proposer toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires.

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Décision Num 99_07-UEAC-070U 042-CM-16 portant création d'un comité de suivi evaluation dans le cadre de la libre circulation en zone Cemac
ORG-91384.pdf
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La libre circulation en 2005

Le cout des visas entre pays de la CEMAC

Tableau 2. Coûts et exonérations des droits de visas pratiqués entre Etats-membres de la CEMAC.

Nationalité

------------

Etat d’accueil

Camerounaise

Congolaise

Gabonaise

Guinéenne

Centre-

africaine

Tchadienne

Cameroun

---

Exonération

50 000

50 000

Exonération

Exonération

Congo

Exonération

---

35 000

35 000

Exonération

Exonération

Gabon

36 000

36 000

---

36 000

36 000

36 000

Guinée Eq.

35 000

35 000

35 000

---

35 000

35 000

Centrafrique

Exonération

Exonération

Non disponible

Non disponible

---

Exonération

Tchad

Exonération

45 000

45 000

45 000

45 000

---

NB : La valeur des coûts est exprimée en francs CFA.

Source : La libre circulation en zone Cemac. Entre mythes et réalités par Serge Loungou

Le Cameroun et la réciprocité

Le Cameroun est le premier à avoir entériné la libre circulation dans la sous-région. Mais sa décision est prise sous réserve de réciprocité. 


Indicateurs-clé


Documentation

Documents d'organisation

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Acte additionnel N° 01/13-CEMAC-070 U-CCE-SE portant suppressiondu visa pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l'espace communautaire
Actes_suppression_Visa_CEMAC Juin 2013.p
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Etudes, rapports

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La libre circulation des personnes au sein de l’espace de la C.E.M.A.C : entre mythes et réalités par Serge Loungou 2010
belgeo-7096.pdf
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Intégration régionale dans la CEMAC : des problèmes institutionnels récurrents par Désiré Avom dans Afrique contemporaine 2007/2 (n° 222), pages 199 à 221
AFCO_222_0199.pdf
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La libre circulation des personnes : réflexions sur l'expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O. Simon-Pierre Zogo Nkada Dans Revue internationale de droit économique 2011/1 (t.XXV), pages 1
La libre circulation des personnes Refle
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LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES COMME DROIT FONDAMENTAL EN ZONE CEMAC PAR Jacques BIPELE KEMFOUEDIO
LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES COMME
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