Axe 2 - Bonne gouvernance et environnement des affaires

AXE 2

Bonne gouvernance et

environnement des affaires

OS4

Consolider la bonne

gouvernance

P5 - Mise en œuvre des réformes institutionnelles et renforcement des capacités des institutions communautaires

Sécurisation de la TCI

Rationalisation des institutions spécialisées

Renforcement des capacités de la Commission de la CEMAC

Amélioration de la gouvernance des organes et institutions communautaires (BEAC, BDEAC, COBAC, Cour de Justice, Parlement)

P6 - Réforme des marchés publics

Elaboration du cadre de mise en œuvre de la réforme des marchés publics

Mise en œuvre de la réforme des marchés publics

P7 - Renforcement de la transparence dans la gestion des matières premières

Politique régionale de suivi et d’évaluation de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE)

Renforcement du cadre réglementaire et de la transparence des transactions dans le secteur des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP-CEMAC)

OS5

Approfondir l’intégration

économique

P8 - Programme de renforcement du système statistique régional

Elaboration d'un programme de renforcement du système statistique régional

Etude sur le financement futur de la Communauté et mise en œuvre

Mise en œuvre des chantiers du programme de renforcement du système statistique régional

P9 - Renforcement du dispositif de surveillance multilatérale

Harmonisation des cadres législatif et réglementaire des finances publiques

Renforcement des capacités humaines et matérielles des cellules nationales pour la surveillance multilatérale

Organisation de rencontres au niveau régional des délégués des Etats et des institutions communautaires

P10 - Mise en place de la réforme fiscale

Elaboration du programme d’harmonisation de la fiscalité

Mise en oeuvre du programme d’harmonisation de la fiscalité

OS6

Améliorer l’environnement des

affaires et promouvoir

l’investissement

P11 - Réforme et harmonisation des cadres institutionnel et réglementaire des services financiers et des secteurs publics marchands (électricité, transport, télécommunications)

Réforme et harmonisation régionale des cadres institutionnel et réglementaire des services financiers

Réforme et harmonisation régionale des cadres institutionnel et réglementaire du secteur de l'électricité

Réforme et harmonisation régionale des cadres institutionnel et réglementaire du secteur des transports

Réforme et harmonisation régionale des cadres institutionnel et réglementaire du secteur des télécommunications

P12 - Mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire régional pour l'investissement et le partenariat public privé

Mise en place d’un cadre juridique et réglementaire régional de référence pour les PPP

Harmonisation des différents codes sectoriels ( Mines, Gaz, Pétrole)

Mise en place d'une Agence Régionale de Promotion des Investissements et des Infrastructures

P13 - Mobilisation des ressources internes et externes pour la mise en œuvre du PER

Mise en place du Fonds Emergence CEMAC et rationalisation des fonds existants

Table Ronde des bailleurs des fonds pour le financement du PER

P14- Programme "Entreprendre en zone CEMAC"

Elaboration du programme "Entreprendre en zone CEMAC"

Mise en oeuvre du programme "Entreprendre en zone CEMAC"