Date de création : 1990 par la Convention du 16 Octobre 1990 signée par les Etats de la Cemac désireux de se doter d'un outil de surveillance efficace des établissements de crédit.
Siège : Libreville
Siège provisoire actuel : Siège de la BEAC à Yaoundé
Site web : http://www.sgcobac.org/
Contact :
Grandes dates :
1979 : Mise en place, par la BEAC, d'une Cellule de contrôle des banques doté d'un rôle purement technique, les états conservant l'entière maitrise de leurs systèmes bancaires.
xxxx : Remplacement de la Cellule de contrôle par la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Banques qui n'a pas plus de succès.
Moitié de la décennie 80 : La quasi-faillite du système bancaire de la zone CEMAC impose la restructuration dudit système et une réforme du dispositif de surveillance des établissements de crédit.
1990 : Naissance de la COBAC
1992 : Signature, le 17 janvier 1992, de la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.
1993 : Installation des premiers responsables.
Veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés.
La COBAC dispose de compétences et de pouvoirs divers en matière de réglementation et d'organisation de l'activité bancaire, dont les plus importants sont :
- le pouvoir réglementaire : La COBAC dispose de toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division des risques, de transformation, de couverture des immobilisations par les ressources permanentes, etc.). Le dispositif prudentiel de la COBAC a été largement inspiré des principes édictés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en s'appuyant sur les spécificités des économies des pays membres.
- le pouvoir de sanction : la COBAC est également un organe juridictionnel et peut intervenir à titre disciplinaire, sans préjudice des sanctions que pourront prendre les Autorités judiciaires nationales. Les sanctions prévues sont : l'avertissement, le blâme, l'interdiction d'effectuer certaines opérations ou toute autre limitation dans l'exercice de l'activité bancaire, la suspension ou la révocation des commissaires aux comptes, la suspension ou la démission d'office des dirigeants responsables et enfin, le retrait d'agrément de l'établissement.
Période | Nom et prénoms | Pays d'origine |
2024- | YVON SANA BANGUI | RCA |
2017-2024 | ABBAS MAHAMAT TOLLI | TCD |
2010-2017 | Lucas ABAGA NCHAMA | GEQ |
2007-2010 | Philibert ANDZEMBE | GAB |
1990-2007 | Jean Félix MAMALEPOT | GAB |
Période | Nom et prénoms | Pays d'origine |
2024- | Marcel ONDELE | COG |
2022-2024 | Maurice Christian OUANZIN | RCA |
2015-2021 | HALILOU YERIMA BOUBAKARY | CMR |
2012-2015 | ABBAS MAHAMAT TOLLI | TCD |
2008-2012 | Idriss AHMED IDRISS | TCD |
2004-2008 | MAHAMAT MOUSTAPHA | TCD |
xxxx-2004 | ADAM MADJI | TCD |
1993- | ||
Période | Nom et prénoms | Pays d'origine |
2024- | Mme Danielle Patricia MANON | GAB |
2023-2024 | Marcel ONDELE | COG |
2022-2023 | Michel DZOMBALA | COG |
2015-20221 | Maurice Christian OUANZIN | RCA |
2012-2015 | HALILOU YERIMA BOUBAKARY | CMR |
2001-2012 | Rafael TUNG NSUE | GEQ |
Année | Budget | Effectif |
2023 | ||
2022 | ||
2021 | ||
2020 | ||
2019 | ||