Commission Bancaire d'Afrique Centrale - COBAC

Informations générales

Date de création : 1990 par la Convention du 16 Octobre 1990 signée par les Etats de la Cemac désireux de se doter d'un outil de surveillance efficace des établissements de crédit. 

Siège : Libreville

Siège provisoire actuel : Siège de la BEAC à Yaoundé

Site web : http://www.sgcobac.org/

Contact

Grandes dates

1979 : Mise en place, par la BEAC, d'une Cellule de contrôle des banques doté d'un rôle purement technique, les états conservant l'entière maitrise de leurs systèmes bancaires. 

xxxx : Remplacement de la Cellule de contrôle par la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Banques qui n'a pas plus de succès.

Moitié de la décennie 80 : La quasi-faillite du système bancaire de la zone CEMAC impose la restructuration dudit système et une réforme du dispositif de surveillance des établissements de crédit.

1990 : Naissance de la COBAC

1992 : Signature, le 17 janvier 1992, de la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

1993 : Installation des premiers responsables.

 

Missions de la COBAC

Veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés.


Les pouvoirs de la COBAC

La COBAC  dispose de compétences et de pouvoirs divers en matière de réglementation et d'organisation de l'activité bancaire, dont les plus importants sont :

- le pouvoir administratif : la COBAC est chargée de délivrer des avis conformes dans les procédures d'agrément et d'autorisation individuelles qui restent la prérogative des autorités monétaires nationales. La COBAC peut prendre des mesures conservatoires en mettant un établissement de crédit sous le régime d'administration provisoire et est habilitée à nommer un liquidateur dans les établissements qui cessent d'être agréés.

- le pouvoir réglementaire : La COBAC dispose de toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division des risques, de transformation, de couverture des immobilisations par les ressources permanentes, etc.). Le dispositif prudentiel de la COBAC a été largement inspiré des principes édictés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en s'appuyant sur les spécificités des économies des pays membres.

- le pouvoir de contrôle : la COBAC veille à ce que la réglementation bancaire soit respectée par les établissements de crédit. Pour ce faire, elle organise et exerce, par l'intermédiaire de son Secrétariat Général, des contrôles sur place et sur pièces de ces établissements. Elle est habilitée à diligenter toutes les vérifications commandées par l'urgence et elle rend simplement compte aux Autorités monétaires nationales des résultats des enquêtes. Les membres de la COBAC et les personnes habilitées à agir en son nom son tenus au secret professionnel.

- le pouvoir de sanction : la COBAC est également un organe juridictionnel et peut intervenir à titre disciplinaire, sans préjudice des sanctions que pourront prendre les Autorités judiciaires nationales. Les sanctions prévues sont : l'avertissement, le blâme, l'interdiction d'effectuer certaines opérations ou toute autre limitation dans l'exercice de l'activité bancaire, la suspension ou la révocation des commissaires aux comptes, la suspension ou la démission d'office des dirigeants responsables et enfin, le retrait d'agrément de l'établissement.


Dirigeants successifs

Présidents (Gouverneurs de la BEAC)

Période Nom et prénoms Pays d'origine
2024- YVON SANA BANGUI RCA
2017-2024 ABBAS MAHAMAT TOLLI TCD
2010-2017 Lucas ABAGA NCHAMA GEQ
2007-2010 Philibert ANDZEMBE GAB
1990-2007 Jean Félix MAMALEPOT GAB

Secrétaires Généraux

Période Nom et prénoms Pays d'origine
2024- Marcel ONDELE COG
2022-2024 Maurice Christian OUANZIN RCA
2015-2021  HALILOU YERIMA BOUBAKARY CMR
2012-2015   ABBAS MAHAMAT TOLLI TCD
2008-2012  Idriss AHMED IDRISS TCD
2004-2008 MAHAMAT MOUSTAPHA TCD
xxxx-2004 ADAM MADJI TCD
1993-    
     

Secrétaires Généraux adjoints

Période Nom et prénoms Pays d'origine
2024- Mme Danielle Patricia MANON GAB
2023-2024 Marcel ONDELE COG
2022-2023  Michel DZOMBALA  COG
2015-20221  Maurice Christian OUANZIN  RCA
2012-2015  HALILOU YERIMA BOUBAKARY  CMR
2001-2012  Rafael TUNG NSUE GEQ
     

Partenaires,

Partenaires


Indicateurs-clé

Année Budget Effectif
2023    
2022    
2021    
2020    
2019    
     

Documentation

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Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
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Annexe Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
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Agrément unique des établissements de crédit Règlement n°1/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000
CEMAC-UMAC-Reglement-2000-01-agrement-et
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Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire
convention_portant_harmonisation_regleme
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Annexe Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire
annexe_convention_portant_harmonisation_
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