La Conférence des Chefs d'Etat de la Cemac - 2010

Situation politique tendue en RCA. Report des élections. 

Situation humanitaire dans le département de la Likouala au Congo : Arrivée de 115.000 réfugiés de la RD Congo voisine. 

L'Afrique a accueilli, pour la première fois, en Afrique du Sud, une coupe du monde de football.

Deux points dits « névralgiques » pour le bon fonctionnement de l’institution CEMAC sont à l'ordre du jour : 

• Le premier point est relatif « aux modalités d’application du principe de rotation des Etats membres par ordre alphabétique ». 
• Le second consiste à rechercher des solutions optimales en vue de restaurer la crédibilité de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, « poumon et souffle vital de la communauté ».

Autres participants :

• M. Antoine NTSIMI, président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.
• Les membres du Conseil des ministres de la CEMAC,
• Les Commissaires de la CEMAC,
• Les premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté.

Instructions données pour l'évolution des dossiers suivants :

1) - au renforcement de la participation de la BEAC au capital de la BDEAC,

2) - à la Compagnie de transport aérien Air CEMAC, 

poursuive les négociations avec le partenaire stratégique en vue de la mise en place effective de la compagnie Air CEMAC, dans les meilleurs délais

3) - au Programme Economique Régional de la CEMAC,

4) - au rapprochement des deux bourses coexistant dans la sous-région,

5) - à l’audit annuel des institutions de la Communauté

tout mettre en œuvre pour que l’audit annuel des Institutions, organes et institutions spécialisées de la CEMAC soit réalisé dans un délai raisonnable ;

6) - au Passeport CEMAC biométrique, 

prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le passeport CEMAC biométrique, après une concertation à tenir sans délai entre les différents opérateurs des Etats membres, soit produit et mis en circulation

7) - situation de la BEAC après la nomination du gouverneur en janvier 2010,

a) - la Conférence a constaté la persistance du dysfonctionnement au sein de l’Institut d’émission.

b) - Mesures individuelles pour y remédier. Nominations à la BEAC :

• M.TAHIR HAMID NGUILI, vice-gouverneur ;
• M. Daniel NGASSIKI, secrétaire général ;
• M. Jean Michel MONAYONG NKOUMOU, directeur général du contrôle général;
• M. Yvon Bertrand SONGUET, directeur général de l’exploitation ;
• M. Joachim LEMA OKILI, directeur général des études et relations internationales.

8) - Assainissement des relations entre le FMI et la CEMAC

dépêcher une mission de haut niveau de la Communauté auprès du directeur général du FMI,

9) - Principe de rotation. Les principes suivants ont été arrêtés : 

a) - La rotation est intégrale. Tout Etat membre, y compris celui abritant le siège d’une institution communautaire, peut pourvoir au poste de premier dirigeant de cette institution; 

b) - L’uniformisation des durées des mandats à 5 (cinq) ans à l’exception de ceux de la BEAC 

c) - Les mandats en cours vont jusqu’à leurs termes.

Dans la presse : 

RFI: bilan décevant du sommet de la CEMAC : Les chefs d'Etat s'étaient engagés à mettre de l'ordre dans la CEMAC éclaboussée par le plus gros scandale financier de son histoire. Peine perdue car personne n'est véritablement inquiété ou risque de se retrouver derrière les barreaux.

L'hôte du sommet a pourtant demandé à ses pairs d'aller plus loin dans leur volonté d'assainir le climat général au sein de la BEAC. « La monnaie est la base de l'économie. Rien de ce qui la touche ne peut être livré à l'aléatoire et au laxisme », a martelé Denis Sassou N'Guesso.

Mort en Juin 2009 du Président gabonais Omar BONGO ONDIMBA. Son fils, Ali BONGO ONDIMBA a été élu Président.

Au Tchad, Idriss DEBY ITNO a été réélu Président.

Observateurs :

• Monsieur Xavier MICHEL, Directeur du Bureau régional Afrique centrale et Océan Indien, Représentant Son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie; 
• KORDJE BEDOUMRA, Vice-Président, Représentant Monsieur Donald KABERUKA, Président du Groupe de la BAD; 
• Laurean RUTAYISIRE, Administrateur de la République centrafricaine au FMI. 
• Antoine NTSIMI, Président de la Commission de la CEMAC

Ont aussi assisté aux travaux de la Conférence; les membres du Conseil des Ministres de la CEMAC, les membres de la Commission, ainsi que les premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté.

COBAC

Le Secrétaire général de la COBAC a présenté la situation de son institution et relevé les actions entreprises, notamment dans la surveillance des établissements de crédit qui ont permis de contenir les effets directs de la crise financière sur le système bancaire.

Il a sollicité le renforcement des capacités de la COBAC en moyens matériels et humains conséquents pour lui permettre de mieux accomplir sa mission.

La Conférence a réaffirmé l’importance de la COBAC dans sa mission de contrôle des banques et prend acte de la préoccupation exprimée en matière du renforcement des capacités de cette institution.

Elle a reconnu par ailleurs, la nécessité de l'intervention des Etats pour soutenir les banques en période de crise. Elle a recommandé, cependant, que ce soutien tienne compte de la qualité de la gestion de ces banques.

COSUMAF

Le Président de la COSUMAF, intervenant en dernier lieu dans l'examen de ce point, a précisé qu'au cours de dix années de son existence le marché financier de la CEMAC a contribué pour cent soixante-quatorze milliards de Fcfa au financement des économies des pays membres.

Il a relevé que pour permettre le développement du marché financier sous-régional, Il est nécessaire de rapprocher les places boursières de Douala et de Libreville et les doter des moyens financiers conséquents.

La Conférence a pris acte de cette présentation et a instruit la COSUMAF à entreprendre des actions permettant d'harmoniser les procédures des deux marc/lés financiers existants dans la sous-région.

Audits de la BEAC.

La Conférence après avoir pris connaissance des conclusions des rapports présentés a apprécié la pertinence des recommandations formulées et les a adoptées dans leur intégralité. 

En particulier, elle a décidé de : 

1. instituer le principe de la rotation, par ordre alphabétique des Etats membres, au niveau de toutes les Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la communauté, mettant ainsi fin au consensus de Fort Lamy; 

2. relever de leurs fonctions Messieurs Philibert ANDZEMBE, Rigobert Roger ANDELY, André MFOULA et Madame Christiane Joëlle AKASSO; 

3. modifier les statuts de la BEAC, en rapport avec le partenaire extérieur et de confier la présidence du Conseil d'Administration de la Banque au Ministre en charge du Comité Ministériel; 

4. poursuivre en justice toutes les personnes impliquées dans les malversations et autres détournements tant au niveau du Bureau extérieur de Paris que dans les placements DATI; 

5. instituer un audit annuel de l'ensemble des institutions, organes et institutions spécialisées de la CEMAC sous la supervision du Président Dédié aux Réformes Institutionnelles de la CEMAC; 

6. renforcer la prise de participation de la BEAC au capital de la BDEAC à hauteur de 30%.