Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC - 2015
12ème Sommet ordinaire de Libreville
Contexte
Le contexte de ce 12ème sommet est caractérisé par la crise politico-sécuritaire en République Cen‐trafricaine ayant entraîné notamment une situation d’errance pour la Commission de la CEMAC. Il est aussi marqué par le développement du terrorisme avec, en particulier, la menace de la Secte Boko Haram. Il est enfi influencé par l’effondrement du cours du baril de pétrole, principal pourvoyeur des recettes budgétaires de laquasi-totalité des pays de la CEMAC.
Faits marquants
Participants
Autres participants :
- Monsieur AHMAD ALAM-MI, , Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’AfriqueCentrale (CEEAC) ;
- Madame Christina MARTINS BARREIRA, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne auGabon ;
- Monsieur Ali MAHAMAN LAMINE ZEINE, Représentant Résident de la Banque Africaine deDéveloppement ;
- Monsieur Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites àl’ordre du jour.
Outre les membres du Conseil des Ministres de la CEMAC, ont assisté aux travaux de la Conférence la Vice-Pré‐sidente et les Commissaires de la CEMAC, le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale (BEAC), le Président du Parlement Communautaire, le Premier Président de la Cour de Justice Communautaire, le Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ainsi que les premiers responsables des Institutions Spécialisées de la Communauté.
Résolutions, voeux et rappels
Voeux
Le Président en exercice a souhaité :
- La mise en place d'un mécanisme de sécurité et de défense commune
- L'institution d'un nouveau mécanisme qui garantisse un financement pérenne de la Commu‐nauté et de son Programme Économique Régional (PER).
Les Chefs d'Etat ont émis le souhait que le forum national de réconciliation en cours à Bangui, soit conduit avec sérénité et détermination et éclose d’un processus irréversible vers la sortie définitive de crise et le retour à la paix.
Rappels
La Conférence a rappelé l’obligation faite aux Etats d’apporter sans entrave leurs contributions au budget de la Communauté et de reverser les produits de la Taxe Communautaire d’Inté‐gration (TCI), en déconnectant ce mécanisme des Trésors nationaux.
Autres sujets
Communication du Gouverneur de la BEAC :
Préconisation aux Etats de laCEMAC d’accélérer la diversification économique déjà amorcée, d’améliorer l’environnement des affaires, de mettre en oeuvre le PER et de favoriser l’intégration sous régionale.
Gouvernance des institutions de la Cemac : La Conférence a demandé à la Commission de la CEMAC de mener une réfl exion approfondie sur les modalités d’application de la rotation, en tenant compte de la sauvegarde des équilibres entre les pays.
Epidémie de la maladie à virus Ebola, les Chefs d’Etat, de gouvernement et dedélégation ont été informés des dispositions communautaires prises pour lutter contre cette épidémie. Ils ont soutenu l’initiative de l’adoption d’un budget spécial destiné au financement du Plan Sous Régional de prévention et de préparation à la riposte face à cette maladie et invité chaque Etat à contribuer à l’exécution de ce Plan.
Les Chefs d’Etat ont validé le projet de Décision conjointe CEEAC/CEMAC portant adoption du Programme Régional de Sécurité Alimentaire de l’Afrique Centrale (PRSA–AC).
Résolutions
Crise centrafricaine :
La Conférence a décidé de la relocalisation immédiate et sans conditions du siège de la Commission de la CEMAC, de l’Ecole Inter-Etats de Douanes (EIED) et de la Carte Rose à Bangui d’une part, du Groupe d’Action contre le Blan‐chiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) à Libreville d’autre part.
Pour accompagner cette mesure, la Conférence a pris acte de l’engagement des Autorités centrafricaines à renforcer la sécurité des personnels et des infrastructures des structures communautaires ayant leurs sièges à Bangui.
Libre circulation des personnes : la Conférence a décidé de l’application immédiatede l’Acte additionnel y relatif sur l’ensemble du territoire de la CEMAC.
Les Chefs d’Etat ont décidé du remboursement immédiat de l'avance consentie à la République Centrafricaine lors du Sommet du 25 juillet 2012 à Brazzaville et financée par prélèvement sur le compte « Financementdes Projets Intégrateurs de la Zone CEMAC »
Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne
Les Chefs d’Etat ont chargé Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA de jouer le rôle de parrain des négociations vue de la conclusion d’un APE régional, complet etéquilibré.
Ils ont adopté le projet de texte portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Régional del’Accord de Partenariat Economique (FORAPE).
Transport aérien : Les Chefs d'Etat ont décidé d'abandonner le projet
Au titre des mesures individuelles, la Conférence a procédé aux nominations aux postes ci-après :
1. Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) : Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, de nationalité tchadienne ;
2. Vice-président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) : Monsieur Armand Guy ZOUNGUERE-SOKAMBI, en remplacement de Monsieur André NZAPAYEKE, pour la durée du mandat de la République Centrafricaine restant à courir ;
3. Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) : Monsieur BOUBAKARY YE‐RIMA HALILOU, de nationalité camerounaise ;
4. Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) : Monsieur Maurice Christian OUANZIN, de nationalité centrafricaine.
5. Secrétaire Général du Parlement Communautaire : Monsieur Parfait ETONG ABENA, de nationalité camerounaise, à compter du 07 Juin 2015.
Documentation
Documents officiels
Dans la presse
Le siège de la Commission toujours à Libreville mais Malabo souhaite l'abriter