Conseil des Bureaux de la Carte Internationale d'Assurance de responsabilité civile automobile (Carte Rose CEMAC)

Informations générales

Ce qu'est la "Carte Rose CEMAC"

Système régional d'assurance "Responsabilité civile automobile". 

Créée en 1996, par Acte n°02/96 du 5 juillet 1996 des Chefs d'état, la carte internationale d’assurance responsabilité civile automobile (Carte Rose) facilite le règlement des sinistres automobile survenus dans les pays membres de la CEMAC à savoir le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée-Equatoriale et le Tchad.

La Carte Rose est délivrée aux automobilistes assurés pour circuler dans toute la Cemac avec la même assurance délivrée dans l’un des États membres. 

Sessions successives du Conseil des Bureaux

2030 2029 2028 2027 2026 2025 2024 2023 2022 2021
2020 2019- 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001
                   

Présidents du Conseil des bureaux

Période Nom et prénoms Pays d'origine
2024  Allam-Mbedji MAHAMAT SIRBELE TCD 
2023-  Michel DJIMADOUM GEQ
2021  Elie Frédy MBADINGA GAB
2020 Mme Céline ESSOUE GAB
2017-  Claver OLANDZOBO COG
2017-   Parfait MBIFOYO TABANE  GAB

Secrétaires Généraux permanents

Période Nom et prénoms Pays d'origine
     
2019-202 Beral BEMBA TCD
  Pierre Didier N'GOUMOU CMR
  Esdras NDOUTOUME ASSA GAB
     

Vice-Présidents du Conseil des bureaux

Période Nom et prénoms Pays d'origine
     
     
2022  Allam-Mbedji MAHAMAT SIRBELE TCD
     
2010 Evariste FOSSO DIFFO CMR

Bureaux nationaux et Partenaires

Partenaires

Partenaire Objet partenariat Date deb 
FANAF (Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines )    
CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance)    
Administration de la Justice des états membres     
Compagnies d'assurances    
Carte Brune CEDEAO   2020

Bureaux nationaux & organismes internes

Pays Date création Bureau Date entrée en vigueur
Cameroun   2002
Centrafrique    
Congo    
Gabon    
Guinée équatoriale    
Tchad    
Commission d'arbitrage    
Commission de vérification des comptes    
Tribunal arbitral    

Indicateurs-clé

Année Cout Nb sinistres Montant Provisions
    Total ann. en cours Cumul depuis 1996    
 2023          
 2022*     6.986  2 MDS FCFA 800 millions FCFA
           
           
2002  1.000 FCFA        

* source : Assurance automobile : 26ème session ordinaire du conseil des bureaux de la Carte Rose (atlas-mag.net)

Documentation

Télécharger
Présentation de la Carte rose par Didier Ngoumou Secrétaire permanent
Communication3_1_EXPOSE SUR LA CARTE ROS
Document Adobe Acrobat 67.8 KB

Les sessions successives du Conseil du Bureau

2024

27ème session ordinaire

Ville / Pays : Malabo/Guinée équatoriale 

Date : 15 au  Janvier 2024

Au menu : 

Budget 2024, plan d’action du secrétariat général permanent pour l’exercice 2024 .

 


2023

26ème session ordinaire

Ville / Pays : Libreville/Gabon 

Date : 16 au 23 Janvier 2023

Au menu : 

Budget 2023, plan d’action du secrétariat général permanent pour l’exercice 2023 et activités de la commission d’arbitrage.

 


2022

Dirigeants 

Fonction Nom et prénoms Pays Depuis  
Président du Conseil         
Vice-Président        
Secrétaire Général Permanent Pierre Didier NGOUMOU CMR 2021  
         
Responsables des Bureaux-pays
Cameroun        
Centrafrique        
Congo        
Gabon        
Guinée EQ.        
Tchad        

Galerie


22ème session extraordinaire

Ville / Pays : Ndjamena/Tchad 

Date : 11 au 15 Juillet 2022

Au menu : 

Débattre des problèmes qui gangrènent le bon fonctionnement du Conseil des Bureaux de la carte Rose Cemac :

  • revalorisation du prix de cession des cartes Rose ;
  • violation des textes de la Cemac…

 

25ème session ordinaire

Ville / Pays : Yaoundé/Cameroun 

Date : 17 au 21 Janvier 2022

Au menu : 

Nomination d'un nouveau Président, d'un nouveau vice-Président ainsi qu du président de la Commission de vérification selon le principe de rotation en vigueur au sein des institutions et organes de la Cemac. 

 


2021

24ème session

Ville/Pays : Brazzaville/Congo

Date : 18 au 22 Janvier 2021

Menu des travaux : 

  • Renouvellement du bureau du Conseil des Bureaux ;
  • Présentation du Rapport d’activités du Secrétariat général permanent et des Bureaux nationaux ;
  • Examen et approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 :
    • a) Etat d’exécution budgétaire du Secrétariat général permanent au 31 décembre 2020,
    • b) Rapport de la Commission de contrôle et de vérification des comptes sur l’exécution budgétaire du Secrétariat général permanent au 31 décembre 2020,
    • c) Affectation des résultats ;
  • Examen et approbation du projet de budget de l’exercice 2021 ;
  • Commission d’Arbitrage des sinistres frontaliers, etc…  

Résolutions :

 


2020

xxème session extraordinaire

 

23ème session ordinaire

Ville/Pays : Bangui/RCA

 

Date : 13 au 17 janvier 2020

 

Télécharger
communique-final-17-janv-2020.pdf
Document Adobe Acrobat 218.5 KB

2019

Dirigeants

Fonction Nom et prénoms Pays Depuis  
Président du Conseil         
Vice-Président        
Secrétaire Général Permanent Beral BEMBA      
         
Responsables des Bureaux-pays
Cameroun        
Centrafrique        
Congo        
Gabon        
Guinée EQ.        
Tchad        

Galerie


22ème session extraordinaire

Ville/Pays : Ndjamena/Tchad

Date : 9 Juillet 2019


2018

19ème session extraordinaire

Ville/Pays : Brazzaville/Congo

Date : 9 juillet 2018

Thème : "Bâtir une communauté par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux : une réalité en zone CEMAC "

 

21ème session ordinaire

Ville/Pays : Douala/Cameroun

Date : 15 au 19 janvier 2018

Contexte :

Première réunion du Conseil à se tenir après les accords de Ndjamena entérinant la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace Cemac. 

Au menu : 

Incitation à la vulgarisation de la Carte Rose encore méconnue

 


2017

Dirigeants

Président du Conseil des bureaux : Claver OLANDZOBO (COG)

Fonction Nom et prénoms Pays Depuis  
Président du Conseil  Claver OLANDZOBO COG 2017  
Vice-Président        
Secrétaire Général Permanent        
         
Responsables des Bureaux-pays
Cameroun        
Centrafrique        
Congo        
Gabon        
Guinée EQ.        
Tchad        

Galerie


 

 

20ème session ordinaire

Ville/Pays : Libreville/Gabon

Date : 9 au x janvier 2017

 Au menu 

Election d'un nouveau bureau

 

Résolutions : 

Claver Olandzobo du Congo élu Président du Conseil des Bureaux

 

Extrait d'une interview du nouveau président au journal L'Union

Le Conseil des Bureaux de la Carte internationale d'assurance de responsabilité civile automobile (Carte Rose) est en réunion à Libreville. Le nouveau président dudit Conseil, Claver Olandzobo, situe la tendance en matière de circulation dans la sous-région Cémac et décline la prospective de la Carte Rose.

 

l'Union. A travers vos statistiques, vous suivez le mouvement transfrontalier des véhicules. Quelle est aujourd'hui la tendance en matière de circulation de personnes au sein de la Cémac ?

Claver Olandzobo : Avec les corridors qui se mettent en place d'un État à un autre, nous observons une augmentation du trafic inter-Etats des personnes, des biens, de la circulation routière. Là-dessus, cela ne fait aucun doute, le trafic s'accroît. La fluidité du trafic est donc une réalité dans la zone Cémac. Mais avant de comparer avec une autre sous-région, il faut tenir compte des contraintes géographiques et historiques. Nous avons beaucoup de forêts denses, des monts, des cours d'eau et des fleuves, etc. Pour construire une route d'un pays à un autre, il faut plus d'ingéniosité, plus de budgets financiers. Mais, la dynamique est constatée, le trafic s'intensifie d'un pays à un autre.

Propos recueillis par Innocent M'BADOUMA & F.A.

 


2016

xxème session extraordinaire

Ville / Pays : Yaoundé/Cameroun 

Date : Juillet 2016

Au menu : 

 


2015

xxème session extraordinaire

Ville / Pays : Libreville/Gabon 

Date : Juin 2015

Au menu : 

Discussions des problèmes rencontrés par la Carte Rose : Gouvernements peu réceptifs, et peu intéressés ineffectivité de la libre-circulation des personnes et des biens, "on déplore encore, et ce 19 ans après, de bien nombreuses arrestations de véhicules et incarcération des chauffeurs dans nos différents Etats".

 


2012

13ème session extraordinaire

Ville / Pays : BAngui/RCA

Date : Juin 2012


2010

xxème session extraordinaire

 

13ème session ordinaire

Ville/Pays : Douala/Cameroun

Date : 11 au 1x janvier 2010

Contexte :

Quête d'un nouveau souffle

Problèmes : 

  • Problème financier. « L'organisme est financé par des sociétés privées, contrairement aux autres organes de la sous-région, qui sont financés par les gouvernements ».
  • Problème juridique : « Ce n'est que depuis le dernier conseil des ministres qu'il a été donné un statut juridique solide à la commission d'arbitrage de la Carte Rose, chargée de connaître les différends pouvant opposer les bureaux nationaux en règlement des sinistres transfrontaliers ».

Au menu :