Fonds de Développement de la Communauté (FODEC)

Créé en 2001 modifié  en 2003 par le Règlement 03/03 CEMAC 046/09 fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fodec

Le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) constitue un outil de financement qui vise à apporter une réponse à la nécessité de promouvoir le développement harmonieux des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) en vue de surmonter leur handicap à l’intégration économique et sociale. Il est destiné au financement des projets et programmes intégrateurs. 

Les organes du Fonds comprennent :

• le Conseil des Ministres qui est l’organe de décision du Fonds ;
• le Comité de gestion qui prépare les dossiers à soumettre au Conseil des Ministres;
• le Secrétariat du Fonds tenu par la Commission CEMAC ;
• et l’Agent Financier dont les attributions relèvent de la BDEAC.

Les ressources du FODEC proviennent globalement :

• de la collecte de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), des déductions faites des sommes affectées au budget de la Communauté ;
• de la part du bénéfice distribuable de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) affectée au financement des projets intégrateurs ;
• des produits provenant des opérations du Fonds,
• et des subventions, des dons et legs.

Les interventions du FODEC se font sous forme de subvention, de prêt ou de bonification de prêts.

En sa qualité d’Agent Financier, la BDEAC :

• assure la gestion financière et comptable des ressources du Guichet 1 du FODEC ;
• met à disposition son expertise pour l’instruction et l’évaluation des projets ;
• participe aux réunions des organes du Fonds ;
• et présente le rapport financier du Fonds Spécial d’Intégration (FSI).

Source : bdeac.org